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SALZET RAPHAEL

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Siren444 539 662Entrepreneur individuel76450 OCQUEVILLECréée le 31 décembre 2002

4391B · Travaux de couverture par éléments

SALZET RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifié par le SIREN 444 539 662. Son siège social est situé 1 rue de la Corderie Hameau de Auzeville, 76450 Ocqueville. SALZET RAPHAEL relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de SALZET RAPHAEL

Dénomination
SALZET RAPHAEL
SIREN
444 539 662
SIRET (siège)
444 539 662 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45444539662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 539 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
1 RUE DE LA CORDERIE HAMEAU DE AUZEVILLE, 76450, OCQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALZET RAPHAEL

TRAVAUX DE COUVERTURE

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Établissements de SALZET RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76450 OCQUEVILLESiègeFermé

    444 539 662 00023 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 4391B

  • 76450 PALUELFermé

    444 539 662 00015 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4391B

Conformité de SALZET RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALZET RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SALZET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALZET RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SALZET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SALZET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SALZET RAPHAEL est 444 539 662. Le SIRET de son siège social est 444 539 662 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444539662.

Où se situe le siège social de SALZET RAPHAEL ?

Le siège social de SALZET RAPHAEL est situé 1 rue de la Corderie Hameau de Auzeville, 76450 Ocqueville.

SALZET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALZET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALZET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALZET RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.