SAM 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAM 2 est une SAS immatriculée le 13 août 2026 sous le numéro SIREN 108 717 364. Elle est domiciliée 11 RUE Arago, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par HOSAM KASEM, président de sas.
Fiche d'identité de SAM 2
INSEE- Dénomination
- SAM 2
- SIREN
- 108 717 364
- SIRET (siège)
- 108 717 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80108717364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 717 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 13 août 2026
- Siège social
- 11 RUE Arago, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM 2
Vente ambulante de fruits et légumes sur marchés
Finances de SAM 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM 2
INSEEÉtablissements de SAM 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
108 717 364 00013 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SAM 2
INPIComptes annuels de SAM 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM 2. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/18252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2026
Questions fréquentes sur SAM 2
Quel est le numéro SIREN de SAM 2 ?
Le numéro SIREN de SAM 2 est 108 717 364. Le SIRET de son siège social est 108 717 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80108717364.
Qui dirige SAM 2 ?
SAM 2 est dirigée par HOSAM KASEM, président de sas.
Où se situe le siège social de SAM 2 ?
Le siège social de SAM 2 est situé 11 RUE Arago, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SAM 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM 2.
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