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SAM

Active
Siren404 857 898Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 16 avril 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 857 898, SAM est une société civile créée le 16 avril 1996. Elle est domiciliée L'Abbaye route du Bac du Sauvage, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par MARTINE TIANOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
404 857 898
SIRET (siège)
404 857 898 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40404857898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 857 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 150 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 avril 1996
Siège social
L'ABBAYE ROUTE DU BAC DU SAUVAGE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

MT

MARTINE TIANOT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

SS

SAMUEL SOLANS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    404 857 898 00021 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2015 · Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2015-04-29 · Début d'activité : 1996-03-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Marques déposées par SAM

SAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 404 857 898. Le SIRET de son siège social est 404 857 898 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404857898.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par MARTINE TIANOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé L'Abbaye route du Bac du Sauvage, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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