CheckersProcédures

SAM

Active
Siren430 269 647SARL27000 EVREUXCréée le 15 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 269 647, SAM est une SARL créée le 15 avril 2000. Elle est domiciliée 5 Pl du General de Gaulle, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE PAYEN, gérant.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
430 269 647
SIRET (siège)
430 269 647 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77430269647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 269 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
15 avril 2000
Siège social
5 PL DU GENERAL DE GAULLE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

MP

MONIQUE PAYEN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    430 269 647 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 9602A

Documents juridiques de SAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2015. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juillet 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 16 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juillet 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2000

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 430 269 647. Le SIRET de son siège social est 430 269 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430269647.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par MONIQUE PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé 5 Pl du General de Gaulle, 27000 Evreux.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises coiffure

Toutes les entreprises avec le code NAF 9602A

Coiffure à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux