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SAM

Active
Siren441 054 616SARL74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 30 mai 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SAM est une SARL immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 054 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che Bois de la Pierre Verte, 74140 Veigy-Foncenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PHILIPPE SOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
441 054 616
SIRET (siège)
441 054 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52441054616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 054 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mai 2002
Siège social
58 CHE BOIS DE LA PIERRE VERTE, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAM

Marchand de biens mobiliers ou immobiliers, toutes promotions immobilières.

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

PS

PHILIPPE SOULIE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    441 054 616 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6810Z

  • 74140 VEIGY-FONCENEXFermé

    441 054 616 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : SOULIE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 441 054 616. Le SIRET de son siège social est 441 054 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441054616.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par PHILIPPE SOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé 58 Che Bois de la Pierre Verte, 74140 Veigy-Foncenex.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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