CheckersProcédures

SAM 7

Active
Siren321 830 184SAS06580 PEGOMASCréée le 15 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SAM 7 est une SAS immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 321 830 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 2211 Rte de la Fenerie zi des Mimosas Bat C, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE ROSTAING-TROUX, président de sas.

Fiche d'identité de SAM 7

Dénomination
SAM 7
SIREN
321 830 184
SIRET (siège)
321 830 184 00040
N° TVA intracommunautaire
FR94321830184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 830 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 juin 1990
Siège social
2211 RTE DE LA FENERIE ZI DES MIMOSAS BAT C, 06580, PEGOMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAM 7

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de SAM 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM 7

PD

PAUL DE LOS RIOS

Commissaire aux comptes titulaire

KR

KARINE ROSTAING-TROUX

Président de SAS

DB

DEPHINE BRUN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2008

Anciens dirigeants (1)

AM

Andre Leopold modification le 03 Juillet 2008Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Dephine en fonction le 03 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DE LOS RIOS Paul Herve en fonction le 03 Juillet 2008 MAIER

Président · de juillet 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAM 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    321 830 184 00040 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4690Z

  • 06580 PEGOMASFermé

    321 830 184 00032 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAM 7

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAM 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2017. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM 7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM 7

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Dephine en fonction le 03 Juillet 2008Commissaire aux comptes titulaire : DE LOS RIOS Paul Herve en fonction le 03 Juillet 2008. Président : ROSTAING-TROUX Karine en fonction le 31 Juillet 2008.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : MAIER Andre Leopold modification le 03 Juillet 2008Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Dephine en fonction le 03 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DE LOS RIOS Paul Herve en fonction le 03 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Marques déposées par SAM 7

SAM 7 est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sam le Bricoleur

    N° 3744388 · Déposée le 08 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 08 juin 2020

  • SAM7

    N° 3744323 · Déposée le 08 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3 · expirée le 08 juin 2020

  • solderie en ligne

    N° 3399549 · Déposée le 23 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 21 · expirée le 23 décembre 2015

  • L'OUTILLEUR DISCOUNTEUR

    N° 3293705 · Déposée le 25 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8 · expirée le 25 mai 2014

  • OXY9

    N° 3209339 · Déposée le 13 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 1, 2, 3

  • SAM 7

    N° 1410653 · Déposée le 20 mai 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 21, 35 · expirée le 20 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAM 7

Quel est le numéro SIREN de SAM 7 ?

Le numéro SIREN de SAM 7 est 321 830 184. Le SIRET de son siège social est 321 830 184 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94321830184.

Qui dirige SAM 7 ?

SAM 7 est dirigée par KARINE ROSTAING-TROUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM 7 ?

Le siège social de SAM 7 est situé 2211 Rte de la Fenerie zi des Mimosas Bat C, 06580 Pegomas.

SAM 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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