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SAM 7

Fermée
Siren411 877 996SARL01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYRadiée le 31 décembre 2021

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Chiffre d'affaires 2021
858 k€
Résultat net 2021
−183 k€+75,2 %
Capital social
758 k€

SAM 7 est une SARL immatriculée le 22 novembre 1999 sous le numéro SIREN 411 877 996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 858 k€ pour une perte nette de 183 k€. La direction est assurée par JEAN RICHARD en qualité de gérant. SAM 7 a été radiée le 31 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAM 7

Dénomination
SAM 7
SIREN
411 877 996
SIRET (siège)
411 877 996 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82411877996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 411 877 996
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
758 250 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
22 novembre 1999
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
10
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de SAM 7

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de SAM 7

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2021858 k€-−183 k€−35,4 k€354 k€−109 k€1,3 M€244 k€-
2020--−740 k€--74,5 k€1,1 M€--
2019--−129 k€--814 k€1,6 M€--
20182,0 M€−5,2 %−83,0 k€16,0 k€−63,0 k€943 k€2,7 M€499 k€-
20172,1 M€+1,6 %−64,1 k€46,7 k€−34,1 k€1,0 M€2,5 M€595 k€12
20162,1 M€-−27,0 k€66,8 k€−21,6 k€1,1 M€2,2 M€579 k€12

Dernier exercice : clôture le 30 avril 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 octobre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Marge EBE
−4,1 %
Résultat courant / CA
41,2 %
Autonomie financière
−8,4 %
Taux d’endettement
−18,0 %
Ratio de liquidité
47,5 %
CAF / CA
−4,7 %
Crédit clients
6 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
30 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires27 730 €27 860 €
Fonds commercial575 178 €575 178 €
Constructions3 934 €70 299 €
Installations techniques, matériel et outillage1 436 €57 476 €
Autres immobilisations corporelles331 €26 818 €
Autres immobilisations financières13 131 €30 691 €
TOTAL Actif immobilisé621 742 €788 325 €
Stocks - matières premières et approvisionnements25 958 €52 339 €
Stocks - marchandises46 372 €108 218 €
Clients et comptes rattachés16 822 €24 873 €
Autres créances311 021 €73 521 €
Disponibilités257 764 €3 680 €
Charges constatées d'avance14 835 €2 507 €
TOTAL Actif circulant672 773 €265 141 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 294 516 €1 053 466 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel758 250 €758 250 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 370 €310 370 €
Réserve légale19 991 €19 991 €
Autres réserves28 851 €28 851 €
Report à nouveau−1 042 918 €−303 148 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−183 383 €−739 769 €
TOTAL Capitaux propres−108 837 €74 545 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-17 698 €
Emprunts et dettes financières divers19 577 €19 577 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés74 852 €696 027 €
Dettes fiscales et sociales132 583 €241 643 €
Autres dettes1 176 340 €3 973 €
TOTAL Dettes1 403 354 €978 920 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 294 516 €1 053 466 €

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises602 882 €1 233 248 €
Production vendue - biens255 370 €261 846 €
Production vendue - services168 €1 097 €
Chiffre d'affaires net858 421 €1 496 191 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges475 625 €400 €
Autres produits4 447 €3 401 €
TOTAL Produits d'exploitation1 338 494 €1 499 993 €
Achats de marchandises356 354 €861 234 €
Variation de stock (marchandises)61 846 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements297 €4 554 €
Variation de stock (matières premières)26 381 €-
Autres achats et charges externes192 386 €308 525 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 786 €22 519 €
Salaires et traitements182 652 €398 872 €
Charges sociales61 129 €97 461 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations81 757 €94 821 €
Dotations aux provisions sur immobilisations-433 455 €
Autres charges8 996 €1 089 €
TOTAL Charges d'exploitation984 590 €2 222 533 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION353 904 €−722 540 €
Intérêts et charges assimilées15 €14 222 €
TOTAL Charges financières15 €14 222 €
RÉSULTAT FINANCIER−15 €−14 222 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS353 888 €−736 763 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 033 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 033 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion80 €3 006 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital452 291 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions89 933 €-
TOTAL Charges exceptionnelles542 305 €3 006 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−537 272 €−3 006 €
TOTAL DES PRODUITS1 343 528 €1 499 993 €
TOTAL DES CHARGES1 526 911 €2 239 762 €
BÉNÉFICE OU PERTE−183 383 €−739 769 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires27 861 €-
Fonds commercial575 179 €-
Constructions70 300 €-
Installations techniques, matériel et outillage57 476 €-
Autres immobilisations corporelles26 818 €-
Autres immobilisations financières30 691 €-
TOTAL Actif immobilisé788 325 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements52 339 €-
Stocks - marchandises108 219 €-
Clients et comptes rattachés24 874 €-
Autres créances73 521 €-
Disponibilités3 681 €-
Charges constatées d'avance2 508 €-
TOTAL Actif circulant265 141 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 053 467 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel758 250 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 371 €-
Réserve légale19 991 €-
Autres réserves28 852 €-
Report à nouveau−303 149 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−739 769 €-
TOTAL Capitaux propres74 546 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 699 €-
Emprunts et dettes financières divers19 578 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés696 027 €-
Dettes fiscales et sociales241 643 €-
Autres dettes3 974 €-
TOTAL Dettes978 921 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 053 467 €-
Code EG363 363 €-
Code EH17 699 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires25 614 €-
Fonds commercial1 008 635 €-
Constructions134 412 €-
Installations techniques, matériel et outillage65 510 €-
Autres immobilisations corporelles32 075 €-
Autres immobilisations financières30 149 €-
TOTAL Actif immobilisé1 296 395 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements52 339 €-
Stocks - marchandises108 219 €-
Clients et comptes rattachés34 039 €-
Autres créances106 486 €-
Disponibilités3 750 €-
Charges constatées d'avance10 449 €-
TOTAL Actif circulant315 281 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 611 676 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel758 250 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 371 €-
Réserve légale19 991 €-
Autres réserves28 852 €-
Report à nouveau−174 135 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−129 014 €-
TOTAL Capitaux propres814 315 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 130 €-
Emprunts et dettes financières divers19 578 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés550 531 €-
Dettes fiscales et sociales213 622 €-
Autres dettes7 500 €-
TOTAL Dettes797 360 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 611 676 €-
Code EG307 151 €-
Code EH6 130 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires7 749 €-
Fonds commercial1 008 635 €-
Constructions212 668 €-
Installations techniques, matériel et outillage67 260 €-
Autres immobilisations corporelles16 542 €-
Autres immobilisations financières29 990 €-
TOTAL Actif immobilisé1 342 843 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements56 420 €-
Stocks - marchandises82 600 €-
Clients et comptes rattachés91 598 €-
Autres créances1 070 797 €-
Disponibilités4 400 €-
Charges constatées d'avance6 840 €-
TOTAL Actif circulant1 312 655 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 655 498 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel758 250 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 371 €-
Réserve légale19 991 €-
Autres réserves28 852 €-
Report à nouveau−91 142 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−82 992 €-
TOTAL Capitaux propres943 329 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 448 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 451 799 €-
Dettes fiscales et sociales166 261 €-
Autres dettes71 661 €-
TOTAL Dettes1 712 169 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 655 498 €-
Code EG455 817 €-
Code EH22 448 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises1 633 720 €-
Production vendue - biens363 887 €-
Production vendue - services3 335 €-
Chiffre d'affaires net2 000 942 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges29 328 €-
Autres produits136 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 030 406 €-
Achats de marchandises1 052 676 €-
Variation de stock (marchandises)11 006 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 673 €-
Variation de stock (matières premières)308 €-
Autres achats et charges externes391 980 €-
Impôts, taxes et versements assimilés19 506 €-
Salaires et traitements399 234 €-
Charges sociales99 555 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations105 219 €-
Autres charges3 285 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 093 442 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−63 036 €-
Intérêts et charges assimilées12 391 €-
TOTAL Charges financières12 391 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 391 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−75 426 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion7 566 €-
TOTAL Charges exceptionnelles7 566 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−7 566 €-
TOTAL DES PRODUITS2 030 406 €-
TOTAL DES CHARGES2 113 398 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−82 992 €-
Code A129 273 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 528 €-
Fonds commercial1 008 635 €-
Constructions294 019 €-
Installations techniques, matériel et outillage59 914 €-
Autres immobilisations corporelles18 758 €-
Autres immobilisations financières23 461 €-
TOTAL Actif immobilisé1 407 314 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements56 728 €-
Stocks - marchandises93 607 €-
Clients et comptes rattachés24 304 €-
Autres créances927 320 €-
Disponibilités2 798 €-
Charges constatées d'avance13 506 €-
TOTAL Actif circulant1 118 263 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 525 577 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel758 250 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 371 €-
Réserve légale19 991 €-
Autres réserves28 852 €-
Report à nouveau−27 017 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−64 125 €-
TOTAL Capitaux propres1 026 321 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 435 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 296 476 €-
Dettes fiscales et sociales184 385 €-
Autres dettes15 959 €-
TOTAL Dettes1 499 256 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 525 577 €-
Code EG391 561 €-
Code EH2 435 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises1 614 995 €-
Production vendue - biens491 430 €-
Production vendue - services3 967 €-
Chiffre d'affaires net2 110 392 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 005 €-
Autres produits704 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 131 102 €-
Achats de marchandises1 073 769 €-
Variation de stock (marchandises)−8 850 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements9 793 €-
Variation de stock (matières premières)−1 936 €-
Autres achats et charges externes368 715 €-
Impôts, taxes et versements assimilés27 024 €-
Salaires et traitements465 266 €-
Charges sociales129 902 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations99 430 €-
Autres charges2 113 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 165 225 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−34 123 €-
Intérêts et charges assimilées11 205 €-
TOTAL Charges financières11 205 €-
RÉSULTAT FINANCIER−11 205 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−45 327 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion18 798 €-
TOTAL Charges exceptionnelles18 798 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−18 798 €-
TOTAL DES PRODUITS2 131 102 €-
TOTAL DES CHARGES2 195 227 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−64 125 €-
Code HP2 371 €-
Code A119 956 €-
Code A4322 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 828 €-
Fonds commercial1 008 635 €-
Constructions359 415 €-
Installations techniques, matériel et outillage44 725 €-
Autres immobilisations corporelles19 221 €-
Autres immobilisations financières23 367 €-
TOTAL Actif immobilisé1 458 190 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements54 792 €-
Stocks - marchandises84 757 €-
Clients et comptes rattachés24 380 €-
Autres créances512 818 €-
Disponibilités20 498 €-
Charges constatées d'avance18 103 €-
TOTAL Actif circulant715 348 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 173 538 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel758 250 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport310 371 €-
Réserve légale19 991 €-
Autres réserves28 852 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−27 017 €-
TOTAL Capitaux propres1 090 446 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 427 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés898 034 €-
Dettes fiscales et sociales165 482 €-
Autres dettes11 149 €-
TOTAL Dettes1 083 091 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 173 538 €-
Code EG310 360 €-
Code EH8 427 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 611 478 €-
Production vendue - biens456 157 €-
Production vendue - services8 893 €-
Chiffre d'affaires net2 076 528 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 130 €-
Autres produits455 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 087 113 €-
Achats de marchandises1 078 980 €-
Variation de stock (marchandises)−13 089 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements6 937 €-
Variation de stock (matières premières)−5 244 €-
Autres achats et charges externes342 708 €-
Impôts, taxes et versements assimilés20 737 €-
Salaires et traitements451 083 €-
Charges sociales127 664 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations92 781 €-
Autres charges6 156 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 108 713 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−21 600 €-
Intérêts et charges assimilées1 399 €-
TOTAL Charges financières1 399 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 399 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−22 999 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion411 €-
TOTAL Produits exceptionnels411 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 430 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 430 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 019 €-
TOTAL DES PRODUITS2 087 524 €-
TOTAL DES CHARGES2 114 541 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−27 017 €-
Code HP13 134 €-
Code A110 130 €-
Code A45 434 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SAM 7

JR

JEAN RICHARD

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAM 7

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeFermé

    411 877 996 00024 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 4724Z

  • 06150 CANNESFermé

    411 877 996 00016 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 522G

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    411 877 996 00032 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4724Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    411 877 996 00040 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4724Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    411 877 996 00057 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 4724Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    411 877 996 00065 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 4724Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    411 877 996 00073 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 4724Z

  • 38500 VOIRONFermé

    411 877 996 00081 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 4724Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    411 877 996 00099 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 4724Z

  • 38500 VOIRONFermé

    411 877 996 00107 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4636Z

Documents juridiques de SAM 7

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAM 7

SAM 7 a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

28 octobre 2021

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

09 février 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

08 novembre 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

08 novembre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 décembre 2017

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAM 7

6 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAM 7.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 octobre 2020. Plan arrêté le 01 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 20 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2019 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par jugement en date du 18 juillet 2018 , le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2017 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par jugement en date du 19 juillet 2017 , le tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2017 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 25 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2016 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de SAM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAM 7

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2017-07-19 · Par jugement en date du 19 juillet 2017 , le tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-07-18 · Par jugement en date du 18 juillet 2018 , le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2019-07-25 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : RICHARD Jean Gautier

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2017-07-19 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2015-11-05

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SAM 7

Quel est le numéro SIREN de SAM 7 ?

Le numéro SIREN de SAM 7 est 411 877 996. Le SIRET de son siège social est 411 877 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411877996.

Qui dirige SAM 7 ?

SAM 7 est dirigée par JEAN RICHARD, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SAM 7 ?

SAM 7 a déclaré un chiffre d'affaires de 858 k€ sur l'exercice 2021, clos le 30 avril 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 183 k€.

Où se situe le siège social de SAM 7 ?

Le siège social de SAM 7 est situé zone Industrielle, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

SAM 7 est-elle toujours en activité ?

Non, SAM 7 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

SAM 7 est-elle en procédure collective ?

SAM 7 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.