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SAM

Active
Siren792 552 978SARL26240 SAINT VALLIERCréée le 23 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 552 978, SAM est une SARL créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé Les Iles Pepinieres Entreprises Zae, 26240 Saint Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. SAMUEL FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM

Dénomination
SAM
SIREN
792 552 978
SIRET (siège)
792 552 978 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87792552978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 552 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 avril 2013
Siège social
LES ILES PEPINIERES ENTREPRISES ZAE, 26240, SAINT VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAM

Conseils et vente de solutions internet pour entreprises

Finances de SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM

SF

SAMUEL FAURE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26240 SAINT VALLIERSiègeActif

    792 552 978 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z

  • 26140 ANNEYRONActif

    792 552 978 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 30 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-03-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SAM

Quel est le numéro SIREN de SAM ?

Le numéro SIREN de SAM est 792 552 978. Le SIRET de son siège social est 792 552 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792552978.

Qui dirige SAM ?

SAM est dirigée par SAMUEL FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SAM ?

Le siège social de SAM est situé Les Iles Pepinieres Entreprises Zae, 26240 Saint Vallier.

SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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