SAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 623 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du General de Gaulle Centre Commercial les Fougeres, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. MOUSSA HASNAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAM
INSEE- Dénomination
- SAM
- SIREN
- 792 623 142
- SIRET (siège)
- 792 623 142 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89792623142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 623 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL LES FOUGERES, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
792 623 142 00017 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAM
INPIComptes annuels de SAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2015. Clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moussa HASNAOUI pour une durée de 2 ans.
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moussa HASNAOUI pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2013-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SAM
Quel est le numéro SIREN de SAM ?
Le numéro SIREN de SAM est 792 623 142. Le SIRET de son siège social est 792 623 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792623142.
Qui dirige SAM ?
SAM est dirigée par MOUSSA HASNAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SAM ?
Le siège social de SAM est situé 27 av du General de Gaulle Centre Commercial les Fougeres, 77210 Avon.
SAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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