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SAM 93

Active
Siren522 707 827SARL93000 BOBIGNYCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 707 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SAM 93

Dénomination
SAM 93
SIREN
522 707 827
SIRET (siège)
522 707 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56522707827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 707 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 mai 2010
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM 93

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    522 707 827 00013 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SAM 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAM 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur SAM 93

Quel est le numéro SIREN de SAM 93 ?

Le numéro SIREN de SAM 93 est 522 707 827. Le SIRET de son siège social est 522 707 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522707827.

Où se situe le siège social de SAM 93 ?

Le siège social de SAM 93 est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

SAM 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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