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SAM 95

Active
Siren478 457 328SARL95000 CERGYCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM 95 est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 457 328. Son siège social est situé 1 bd de l Oise Innov 95 immeuble les Mara, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de SAM 95

Dénomination
SAM 95
SIREN
478 457 328
SIRET (siège)
478 457 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43478457328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 457 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
1 BD DE L OISE INNOV 95 IMMEUBLE LES MARA, 95000, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM 95

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    478 457 328 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 524N

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    478 457 328 00027 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 4752A

  • 95510 AINCOURTFermé

    478 457 328 00035 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de SAM 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2006 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SAM 95

Quel est le numéro SIREN de SAM 95 ?

Le numéro SIREN de SAM 95 est 478 457 328. Le SIRET de son siège social est 478 457 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478457328.

Où se situe le siège social de SAM 95 ?

Le siège social de SAM 95 est situé 1 bd de l Oise Innov 95 immeuble les Mara, 95000 Cergy.

SAM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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