SAM A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAM A est une société étrangère immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 577 519. Son siège social est situé 6 Otto-Hahn-Ring, 81739 München. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de SAM A
INSEE- Dénomination
- SAM A
- SIREN
- 977 577 519
- SIRET (siège)
- 977 577 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37977577519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 577 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 6 Otto-Hahn-Ring, 81739, München
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM A
Détention indirecte d'actifs immobiliers en France
Finances de SAM A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAM A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81739 MünchenSiègeActif
977 577 519 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAM A
INPIComptes annuels de SAM A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024005888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 16-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-40.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 99-50.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SAM A
Quel est le numéro SIREN de SAM A ?
Le numéro SIREN de SAM A est 977 577 519. Le SIRET de son siège social est 977 577 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37977577519.
Où se situe le siège social de SAM A ?
Le siège social de SAM A est situé 6 Otto-Hahn-Ring, 81739 München.
SAM A est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM A.
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