SAM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 999 508, SAM BAT est une SARL créée le 1er janvier 1998. Elle est domiciliée 29 rue Stephenson, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SAM BAT
INSEE- Dénomination
- SAM BAT
- SIREN
- 414 999 508
- SIRET (siège)
- 414 999 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44414999508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 999 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 29 RUE STEPHENSON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SAM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
414 999 508 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAM BAT
INPIComptes annuels de SAM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur SAM BAT
Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?
Le numéro SIREN de SAM BAT est 414 999 508. Le SIRET de son siège social est 414 999 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414999508.
Où se situe le siège social de SAM BAT ?
Le siège social de SAM BAT est situé 29 rue Stephenson, 75018 Paris.
SAM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM BAT.
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