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SAM BAT

Active
Siren437 908 825SARL06000 NICECréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM BAT est une SARL immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 437 908 825. Elle est domiciliée 1 rue de l'Orme Palais de l'Orme, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. SAMY PAPEGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM BAT

Dénomination
SAM BAT
SIREN
437 908 825
SIRET (siège)
437 908 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03437908825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 908 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
1 RUE DE L'ORME PALAIS DE L'ORME, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT

SP

SAMY PAPEGAY

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SAM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    437 908 825 00015 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SAM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SAM BAT est 437 908 825. Le SIRET de son siège social est 437 908 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437908825.

Qui dirige SAM BAT ?

SAM BAT est dirigée par SAMY PAPEGAY, gérant.

Où se situe le siège social de SAM BAT ?

Le siège social de SAM BAT est situé 1 rue de l'Orme Palais de l'Orme, 06000 Nice.

SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM BAT.

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