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SAM - BAT

Active
Siren495 350 704SARL92110 CLICHYCréée le 30 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM - BAT est une SARL immatriculée le 30 juin 2007 sous le numéro SIREN 495 350 704. Son siège social est situé 24 R de Neuilly, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SAM - BAT

Dénomination
SAM - BAT
SIREN
495 350 704
SIRET (siège)
495 350 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96495350704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 350 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juin 2007
Siège social
24 R DE NEUILLY, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM - BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM - BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    495 350 704 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAM - BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAM - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM - BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM - BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM - BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM - BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur SAM - BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM - BAT ?

Le numéro SIREN de SAM - BAT est 495 350 704. Le SIRET de son siège social est 495 350 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495350704.

Où se situe le siège social de SAM - BAT ?

Le siège social de SAM - BAT est situé 24 R de Neuilly, 92110 Clichy.

SAM - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM - BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM - BAT.

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