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SAM BAT

Active
Siren518 336 714SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 04 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 336 714. Son siège social est situé 47 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SAMI ZENGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAM BAT

Dénomination
SAM BAT
SIREN
518 336 714
SIRET (siège)
518 336 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50518336714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 336 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
47 RUE FERAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM BAT

MACONNERIE GENERALE

Finances de SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT

SZ

SAMI ZENGIN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SAM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    518 336 714 00010 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SAM BAT est 518 336 714. Le SIRET de son siège social est 518 336 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518336714.

Qui dirige SAM BAT ?

SAM BAT est dirigée par SAMI ZENGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SAM BAT ?

Le siège social de SAM BAT est situé 47 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.

SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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