SAM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM BAT est une SARL immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 204 439. Son siège social est situé 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par DILGEET SINGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAM BAT
INSEE- Dénomination
- SAM BAT
- SIREN
- 793 204 439
- SIRET (siège)
- 793 204 439 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR17793204439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 204 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 5 RUE ERNEST RENAN, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAM BAT
La réalisation et l'exécution de tous travaux de peinture, rénovations, ravalement et carrelage qui se rattache aux bâtiments industriels, commerciales et particuliers et la vente de tous produits d'amménagement.
Finances de SAM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM BAT
INSEEÉtablissements de SAM BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
793 204 439 00038 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4334Z
- 75019 PARISFermé
793 204 439 00012 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4334Z
- 75019 PARISFermé
793 204 439 00020 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAM BAT
INPIComptes annuels de SAM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SINGH Dilgeet pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SINGH Dilgeet pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Dilgeet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-20
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SAM BAT
Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?
Le numéro SIREN de SAM BAT est 793 204 439. Le SIRET de son siège social est 793 204 439 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793204439.
Qui dirige SAM BAT ?
SAM BAT est dirigée par DILGEET SINGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAM BAT ?
Le siège social de SAM BAT est situé 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis.
SAM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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