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SAM BAT

Active
Siren939 880 472SAS33700 MérignacCréée le 16 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 880 472, SAM BAT est une SAS créée le 16 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV de la Somme, 33700 Mérignac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MEHMET ARSLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM BAT

Dénomination
SAM BAT
SIREN
939 880 472
SIRET (siège)
939 880 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32939880472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 880 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2025
Siège social
18 AV de la Somme, 33700, Mérignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM BAT

Maçonnerie, Peinture, Carrelage, Rénovation sol,

Finances de SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT

MA

MEHMET ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an

Établissements de SAM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    939 880 472 00013 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAM BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2025

Questions fréquentes sur SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SAM BAT est 939 880 472. Le SIRET de son siège social est 939 880 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939880472.

Qui dirige SAM BAT ?

SAM BAT est dirigée par MEHMET ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAM BAT ?

Le siège social de SAM BAT est situé 18 AV de la Somme, 33700 Mérignac.

SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM BAT.

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