CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAM BAT est une SAS immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 697 473. Son siège social est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SOPHIA EL BID, président de sas.

Fiche d'identité de SAM BAT

Dénomination
SAM BAT
SIREN
993 697 473
SIRET (siège)
993 697 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64993697473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 697 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
1 RUE Henri Clausse, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM BAT

Peinture, plâtrerie, rénovation intérieure extérieure, plomberie, électricité, charpente, tous corps d'état.

Finances de SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT

SE

SOPHIA EL BID

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    993 697 473 00011 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SAM BAT est 993 697 473. Le SIRET de son siège social est 993 697 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64993697473.

Qui dirige SAM BAT ?

SAM BAT est dirigée par SOPHIA EL BID, président de sas.

Où se situe le siège social de SAM BAT ?

Le siège social de SAM BAT est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny.

SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM BAT.