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SAM BATIMENT

Active
Siren481 941 136SARL93100 MONTREUILCréée le 12 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 481 941 136. Son siège social est situé 60 rue Voltaire, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM BATIMENT

Dénomination
SAM BATIMENT
SIREN
481 941 136
SIRET (siège)
481 941 136 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08481941136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 941 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
60 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    481 941 136 00022 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4399C

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    481 941 136 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SAM BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tarik EL OUALI pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tarik EL OUALI pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SAM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SAM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SAM BATIMENT est 481 941 136. Le SIRET de son siège social est 481 941 136 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481941136.

Où se situe le siège social de SAM BATIMENT ?

Le siège social de SAM BATIMENT est situé 60 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

SAM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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