SAM C
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −171 k€+73,5 %
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 875 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre Citroen, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 171 k€. Elle est dirigée par IMMA, président de sas.
Fiche d'identité de SAM C
INSEE- Dénomination
- SAM C
- SIREN
- 911 875 722
- SIRET (siège)
- 911 875 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04911875722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 875 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE ANDRE CITROEN, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAM C
La création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la prise en gérance libre, la prise à bail et la mise en valeur de tous fonds de commerce, tant en France qu'à l'étranger de restaurant, brasserie, bar, bistrot, café, réception, traiteur, salon de thé, pizzeria, dégustation en tout genre, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, vente à emporter, fruits de mer, discothèque, piano-bar, distribution de tous produits alimentaires, conseil en organisation, management et conception liés aux activités sus-mentionnées, ainsi que toutes opérations s'y rattachant et toutes activités complémentaires, similaires ou connexes.
Finances de SAM C
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −171 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2023 | - | - | −646 k€ | - | - | −636 k€ | 1,5 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −60,8 %
- Taux d’endettement
- −172,8 %
- Ratio de liquidité
- 22,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 50 000 € | 0 € |
| Constructions | 9 688 € | 0 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 33 020 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 1 213 187 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 21 375 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 327 270 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 16 559 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 4 090 € | 0 € |
| Autres créances | 90 837 € | 0 € |
| Disponibilités | 75 652 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 25 389 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 212 527 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 539 797 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −646 251 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −636 251 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 991 203 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 485 030 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 76 984 € | 0 € |
| Autres dettes | 622 832 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 2 176 048 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 539 797 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAM C
INSEEIMMA
Président de SAS
Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SAM C
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
911 875 722 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5610A
- 95240 CORMEILLES EN PARISISActif
911 875 722 00025 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAM C
INPIComptes annuels de SAM C
INPISAM C a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SAM C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM C. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 23 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2026 désignant administrateur Me Joanna Rousselet, Abitbol & Rousselet 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2026-07-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2026 désignant administrateur Me Joanna Rousselet, Abitbol & Rousselet 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SAM C
Quel est le numéro SIREN de SAM C ?
Le numéro SIREN de SAM C est 911 875 722. Le SIRET de son siège social est 911 875 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911875722.
Qui dirige SAM C ?
SAM C est dirigée par IMMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SAM C ?
SAM C a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 171 k€.
Où se situe le siège social de SAM C ?
Le siège social de SAM C est situé 3 rue Andre Citroen, 95130 Franconville.
SAM C est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM C est-elle en procédure collective ?
Oui. SAM C fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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