SAM CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAM CONFORT est une SAS immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 337 247. Elle est domiciliée 59 av Francois Coppee, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SAM CONFORT
INSEE- Dénomination
- SAM CONFORT
- SIREN
- 520 337 247
- SIRET (siège)
- 520 337 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65520337247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 337 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 59 AV FRANCOIS COPPEE, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAM CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAM CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
520 337 247 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SAM CONFORT
INPIComptes annuels de SAM CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur SAM CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SAM CONFORT ?
Le numéro SIREN de SAM CONFORT est 520 337 247. Le SIRET de son siège social est 520 337 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65520337247.
Où se situe le siège social de SAM CONFORT ?
Le siège social de SAM CONFORT est situé 59 av Francois Coppee, 93250 Villemomble.
SAM CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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