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SAM'DEBARASSE

Active
Siren534 966 213SARL44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONCréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM'DEBARASSE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 966 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tannins, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de SAM'DEBARASSE

Dénomination
SAM'DEBARASSE
SIREN
534 966 213
SIRET (siège)
534 966 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89534966213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 966 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
RUE DES TANNINS, 44460, SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM'DEBARASSE

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de SAM'DEBARASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM'DEBARASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM'DEBARASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONSiègeActif

    534 966 213 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4779Z

Documents juridiques de SAM'DEBARASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAM'DEBARASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM'DEBARASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM'DEBARASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM'DEBARASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM'DEBARASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM'DEBARASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM'DEBARASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAM'DEBARASSE

Quel est le numéro SIREN de SAM'DEBARASSE ?

Le numéro SIREN de SAM'DEBARASSE est 534 966 213. Le SIRET de son siège social est 534 966 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534966213.

Où se situe le siège social de SAM'DEBARASSE ?

Le siège social de SAM'DEBARASSE est situé rue des Tannins, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.

SAM'DEBARASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM'DEBARASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM'DEBARASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM'DEBARASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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