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SAM DECO

Active
Siren502 036 668SARL75011 PARISCréée le 18 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 036 668, SAM DECO est une SARL créée le 18 janvier 2008. Son siège social est situé 8 Cite de l'Ameublement, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SAM DECO

Dénomination
SAM DECO
SIREN
502 036 668
SIRET (siège)
502 036 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37502036668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 036 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
8 CITE DE L'AMEUBLEMENT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SAM DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    502 036 668 00015 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAM DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAM DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SAM DECO

Quel est le numéro SIREN de SAM DECO ?

Le numéro SIREN de SAM DECO est 502 036 668. Le SIRET de son siège social est 502 036 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502036668.

Où se situe le siège social de SAM DECO ?

Le siège social de SAM DECO est situé 8 Cite de l'Ameublement, 75011 Paris.

SAM DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM DECO.

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