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SAM DECO

Active
Siren503 488 538SARL75012 PARIS 12Créée le 24 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM DECO est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 488 538. Elle est domiciliée 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM DECO

Dénomination
SAM DECO
SIREN
503 488 538
SIRET (siège)
503 488 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56503488538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 488 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 avril 2008
Siège social
26 T R NICOLAI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    503 488 538 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAM DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAM DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur SAM DECO

Quel est le numéro SIREN de SAM DECO ?

Le numéro SIREN de SAM DECO est 503 488 538. Le SIRET de son siège social est 503 488 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503488538.

Où se situe le siège social de SAM DECO ?

Le siège social de SAM DECO est situé 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12.

SAM DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM DECO.

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