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SAM DECOR

Active
Siren479 466 112SARL75018 PARIS 18Créée le 22 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 479 466 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Cave, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM DECOR

Dénomination
SAM DECOR
SIREN
479 466 112
SIRET (siège)
479 466 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92479466112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 466 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
28 RUE CAVE, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAM DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM DECOR

Anciens dirigeants (1)

SF

Sylvain en fonction le 15 Juillet 2009 FAYCAL

Gérant · de juillet 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAM DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    479 466 112 00014 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 454J

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    479 466 112 00022 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAM DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAM DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM DECOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : FAYCAL Sylvain en fonction le 15 Juillet 2009.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SAM DECOR

Quel est le numéro SIREN de SAM DECOR ?

Le numéro SIREN de SAM DECOR est 479 466 112. Le SIRET de son siège social est 479 466 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479466112.

Où se situe le siège social de SAM DECOR ?

Le siège social de SAM DECOR est situé 28 rue Cave, 75018 Paris 18.

SAM DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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