SAM'DECOR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM'DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 281 223. Son siège social est situé 1 1 le Bas Refus, 22120 Pommeret. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. SAMUEL DAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SAM'DECOR a été radiée le 22 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAM'DECOR
INSEE- Dénomination
- SAM'DECOR
- SIREN
- 494 281 223
- SIRET (siège)
- 494 281 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25494281223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 281 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 février 2007
- Date de radiation
- 22 juin 2017
- Siège social
- 1 1 le Bas Refus, 22120, Pommeret
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SAM'DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM'DECOR
INSEEÉtablissements de SAM'DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22120 PommeretSiègeFermé
494 281 223 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAM'DECOR
INPIComptes annuels de SAM'DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM'DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM'DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM'DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAM'DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM'DECOR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- radiation
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur SAM'DECOR
Quel est le numéro SIREN de SAM'DECOR ?
Le numéro SIREN de SAM'DECOR est 494 281 223. Le SIRET de son siège social est 494 281 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494281223.
Qui dirige SAM'DECOR ?
SAM'DECOR est dirigée par SAMUEL DAYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SAM'DECOR ?
Le siège social de SAM'DECOR est situé 1 1 le Bas Refus, 22120 Pommeret.
SAM'DECOR est-elle toujours en activité ?
Non, SAM'DECOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2017.
SAM'DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM'DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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