CheckersProcédures

SAM'DEPANN

Active
Siren383 172 913SARL95430 BUTRY-SUR-OISECréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM'DEPANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 383 172 913. Elle est domiciliée 23 rue de la Division Leclerc, 95430 Butry-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM'DEPANN

Dénomination
SAM'DEPANN
SIREN
383 172 913
SIRET (siège)
383 172 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75383172913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 172 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 avril 1991
Siège social
23 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 95430, BUTRY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM'DEPANN

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de SAM'DEPANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM'DEPANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM'DEPANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 BUTRY-SUR-OISESiègeActif

    383 172 913 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4322B

Documents juridiques de SAM'DEPANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAM'DEPANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM'DEPANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM'DEPANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM'DEPANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM'DEPANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM'DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM'DEPANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur SAM'DEPANN

Quel est le numéro SIREN de SAM'DEPANN ?

Le numéro SIREN de SAM'DEPANN est 383 172 913. Le SIRET de son siège social est 383 172 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383172913.

Où se situe le siège social de SAM'DEPANN ?

Le siège social de SAM'DEPANN est situé 23 rue de la Division Leclerc, 95430 Butry-sur-Oise.

SAM'DEPANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM'DEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM'DEPANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM'DEPANN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Butry-sur-Oise

Toutes les entreprises à Butry-sur-Oise