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SAM DEVAUX

Active
Siren334 316 247549976960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 01 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM DEVAUX est une 5499 immatriculée le 1er décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 316 247. Elle est domiciliée 25 rue du General Leclerc, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de SAM DEVAUX

Dénomination
SAM DEVAUX
SIREN
334 316 247
SIRET (siège)
334 316 247 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84334316247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 316 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 décembre 1985
Siège social
25 RUE DU GENERAL LECLERC, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAM DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM DEVAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM DEVAUX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeFermé

    334 316 247 00025 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 713C

  • 50000 SAINT-LOFermé

    334 316 247 00033 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 713C

  • 27600 GAILLONFermé

    334 316 247 00041 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 713C

Documents juridiques de SAM DEVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAM DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM DEVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM DEVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1985

Questions fréquentes sur SAM DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SAM DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SAM DEVAUX est 334 316 247. Le SIRET de son siège social est 334 316 247 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84334316247.

Où se situe le siège social de SAM DEVAUX ?

Le siège social de SAM DEVAUX est situé 25 rue du General Leclerc, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SAM DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM DEVAUX.

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