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SAM-ETANCHE

Active
Siren444 465 512SARL93500 PANTINCréée le 05 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 465 512, SAM-ETANCHE est une SARL créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 40 rue Hoche, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM-ETANCHE

Dénomination
SAM-ETANCHE
SIREN
444 465 512
SIRET (siège)
444 465 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16444465512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 465 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
40 RUE HOCHE, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAM-ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM-ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM-ETANCHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    444 465 512 00010 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 452J

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    444 465 512 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452J

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    444 465 512 00036 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 452J

Documents juridiques de SAM-ETANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAM-ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM-ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM-ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM-ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saim UCLER pour une durée de 05 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM-ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM-ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM-ETANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saim UCLER pour une durée de 05 ans.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAM-ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de SAM-ETANCHE ?

Le numéro SIREN de SAM-ETANCHE est 444 465 512. Le SIRET de son siège social est 444 465 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444465512.

Où se situe le siège social de SAM-ETANCHE ?

Le siège social de SAM-ETANCHE est situé 40 rue Hoche, 93500 Pantin.

SAM-ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM-ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM-ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM-ETANCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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