CheckersProcédures

SAM FERMETURES

Active
Siren531 908 689SARL57730 FOLSCHVILLERCréée le 26 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAM FERMETURES est une SARL immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 908 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Stade Folschviller, 57730 Folschviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par MARTIAL PERIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAM FERMETURES

Dénomination
SAM FERMETURES
SIREN
531 908 689
SIRET (siège)
531 908 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31531908689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 908 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 avril 2011
Siège social
11 RUE DU STADE FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM FERMETURES

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de SAM FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM FERMETURES

MP

MARTIAL PERIOT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SAM FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    531 908 689 00015 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de SAM FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAM FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 25 décembre 2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM FERMETURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 25 décembre 2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Marques déposées par SAM FERMETURES

SAM FERMETURES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAM FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de SAM FERMETURES ?

Le numéro SIREN de SAM FERMETURES est 531 908 689. Le SIRET de son siège social est 531 908 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531908689.

Qui dirige SAM FERMETURES ?

SAM FERMETURES est dirigée par MARTIAL PERIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SAM FERMETURES ?

Le siège social de SAM FERMETURES est situé 11 rue du Stade Folschviller, 57730 Folschviller.

SAM FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Folschviller

Toutes les entreprises à Folschviller