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SAM'FRAIS

Active
Siren413 507 864SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 01 septembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAM'FRAIS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 507 864. Son siège social est situé 56 av Saint Jerome, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SAM'FRAIS

Dénomination
SAM'FRAIS
SIREN
413 507 864
SIRET (siège)
413 507 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13413507864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 507 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
56 AV SAINT JEROME, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAM'FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAM'FRAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAM'FRAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    413 507 864 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 511R

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    413 507 864 00028 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 513A

Documents juridiques de SAM'FRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SAM'FRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM'FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM'FRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM'FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAM'FRAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur SAM'FRAIS

Quel est le numéro SIREN de SAM'FRAIS ?

Le numéro SIREN de SAM'FRAIS est 413 507 864. Le SIRET de son siège social est 413 507 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413507864.

Où se situe le siège social de SAM'FRAIS ?

Le siège social de SAM'FRAIS est situé 56 av Saint Jerome, 13013 Marseille 13.

SAM'FRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM'FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM'FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM'FRAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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