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SAM IMMO

Active
Siren441 833 019SARL75006 PARIS 6Créée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 833 019, SAM IMMO est une SARL créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 25 rue d Assas, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM IMMO

Dénomination
SAM IMMO
SIREN
441 833 019
SIRET (siège)
441 833 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83441833019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 833 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mai 2002
Siège social
25 RUE D ASSAS, 75006, PARIS 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    441 833 019 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6831Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    441 833 019 00025 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Oumata Samir pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Oumata Samir pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAM IMMO ?

Le numéro SIREN de SAM IMMO est 441 833 019. Le SIRET de son siège social est 441 833 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441833019.

Où se situe le siège social de SAM IMMO ?

Le siège social de SAM IMMO est situé 25 rue d Assas, 75006 Paris 6.

SAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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