SAM IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
SAM IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 966 070. Elle est domiciliée 2 Pl du Marche aux Fleurs, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SAM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SAM IMMOBILIER
- SIREN
- 494 966 070
- SIRET (siège)
- 494 966 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494966070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 966 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 2 PL DU MARCHE AUX FLEURS, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAM IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé
494 966 070 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAM IMMOBILIER
INPIConformité de SAM IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2013. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
Jugement du 01 août 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/10190
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/12411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/06112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAM IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur SAM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SAM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SAM IMMOBILIER est 494 966 070. Le SIRET de son siège social est 494 966 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494966070.
Où se situe le siège social de SAM IMMOBILIER ?
Le siège social de SAM IMMOBILIER est situé 2 Pl du Marche aux Fleurs, 51000 Chalons-en-Champagne.
SAM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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