SAM LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 391 276 110, SAM LOIC est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1993. Son siège social est situé 40 rue Tourville, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 7722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAM LOIC
INSEE- Dénomination
- SAM LOIC
- SIREN
- 391 276 110
- SIRET (siège)
- 391 276 110 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR11391276110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 276 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7722Z
- Date de création
- 09 avril 1993
- Siège social
- 40 RUE TOURVILLE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SAM LOIC
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Finances de SAM LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAM LOIC
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeFermé
391 276 110 00031 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7722Z
- 50200 COUTANCESFermé
391 276 110 00015 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 553A
- 14120 MONDEVILLEFermé
391 276 110 00023 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 521B
- 50190 PERIERSFermé
391 276 110 00049 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7722Z
- 50290 BREHALFermé
391 276 110 00056 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7722Z
- 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé
391 276 110 00064 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7722Z
- 50700 VALOGNESFermé
391 276 110 00072 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7722Z
Documents juridiques de SAM LOIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAM LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM LOIC
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAM LOIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 19 octobre 2010.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAM LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM LOIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 avril 1993
Questions fréquentes sur SAM LOIC
Quel est le numéro SIREN de SAM LOIC ?
Le numéro SIREN de SAM LOIC est 391 276 110. Le SIRET de son siège social est 391 276 110 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391276110.
Où se situe le siège social de SAM LOIC ?
Le siège social de SAM LOIC est situé 40 rue Tourville, 50200 Coutances.
SAM LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM LOIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM LOIC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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