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SAM PISCINE

Active
Siren811 667 781SAS73420 MERYCréée le 29 mai 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAM PISCINE est une SAS immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 667 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de Roman, 73420 Mery. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par SAMUEL SPICHER, président de sas.

Fiche d'identité de SAM PISCINE

Dénomination
SAM PISCINE
SIREN
811 667 781
SIRET (siège)
811 667 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36811667781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 667 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
29 mai 2015
Siège social
121 CHE DE ROMAN, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM PISCINE

Vente et installation de matériels de piscines, vente de prêt à porter

Finances de SAM PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM PISCINE

SS

SAMUEL SPICHER

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SAM PISCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    811 667 781 00017 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de SAM PISCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAM PISCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM PISCINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAM PISCINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 février 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SPICHER Samuel pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 22 novembre 2022. Jugement d'ouverture rétracté le 02 décembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 02 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM PISCINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM PISCINE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SPICHER Samuel pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2022-12-02 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-13

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur SAM PISCINE

Quel est le numéro SIREN de SAM PISCINE ?

Le numéro SIREN de SAM PISCINE est 811 667 781. Le SIRET de son siège social est 811 667 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811667781.

Qui dirige SAM PISCINE ?

SAM PISCINE est dirigée par SAMUEL SPICHER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAM PISCINE ?

Le siège social de SAM PISCINE est situé 121 Che de Roman, 73420 Mery.

SAM PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM PISCINE est-elle en procédure collective ?

Oui. SAM PISCINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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