CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAM PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 449 150 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre Navello, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. PASCALE KHOUALDIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM PROD

Dénomination
SAM PROD
SIREN
449 150 895
SIRET (siège)
449 150 895 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89449150895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 150 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
1 RUE PIERRE NAVELLO, 06000, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SAM PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM PROD

PK

PASCALE KHOUALDIA

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SAM PROD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    449 150 895 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8230Z

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé

    449 150 895 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 748J

  • 06300 NICEFermé

    449 150 895 00034 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 5610C

  • 06300 NICEFermé

    449 150 895 00042 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4719B

Documents juridiques de SAM PROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAM PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 04 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 05 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Pascale ALBOU pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM PROD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Pascale ALBOU pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SAM PROD

Quel est le numéro SIREN de SAM PROD ?

Le numéro SIREN de SAM PROD est 449 150 895. Le SIRET de son siège social est 449 150 895 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449150895.

Qui dirige SAM PROD ?

SAM PROD est dirigée par PASCALE KHOUALDIA, gérant.

Où se situe le siège social de SAM PROD ?

Le siège social de SAM PROD est situé 1 rue Pierre Navello, 06000 Nice.

SAM PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.