SAM SAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAM SAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 754 176. Elle est domiciliée 8 rue Henri Dunant, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NASR ZAAFRANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAM SAM
INSEE- Dénomination
- SAM SAM
- SIREN
- 521 754 176
- SIRET (siège)
- 521 754 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521754176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 754 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE HENRI DUNANT, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM SAM
Propriété, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SAM SAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM SAM
INSEEÉtablissements de SAM SAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
521 754 176 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAM SAM
INPIComptes annuels de SAM SAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM SAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM SAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM SAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur SAM SAM
Quel est le numéro SIREN de SAM SAM ?
Le numéro SIREN de SAM SAM est 521 754 176. Le SIRET de son siège social est 521 754 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521754176.
Qui dirige SAM SAM ?
SAM SAM est dirigée par NASR ZAAFRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAM SAM ?
Le siège social de SAM SAM est situé 8 rue Henri Dunant, 95520 Osny.
SAM SAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM SAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM SAM.
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