SAM-SAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,7 k€
- Effectif
- Non publié
SAM-SAM est une SARL immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 582 763. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue Gentil, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIA COLLIN, gérant.
Fiche d'identité de SAM-SAM
INSEE- Dénomination
- SAM-SAM
- SIREN
- 798 582 763
- SIRET (siège)
- 798 582 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798582763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 582 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue Gentil, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM-SAM
Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant
Finances de SAM-SAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM-SAM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAM-SAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LyonSiègeFermé
798 582 763 00016 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAM-SAM
INPIComptes annuels de SAM-SAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM-SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM-SAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM-SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2017. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM-SAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM-SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM-SAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
KHUU Leslie nom d'usage : KHUU n'est plus gérant. COLLIN Sylvia nom d'usage : CHOUVET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2013-12-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SAM-SAM
Quel est le numéro SIREN de SAM-SAM ?
Le numéro SIREN de SAM-SAM est 798 582 763. Le SIRET de son siège social est 798 582 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798582763.
Qui dirige SAM-SAM ?
SAM-SAM est dirigée par SYLVIA COLLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAM-SAM ?
Le siège social de SAM-SAM est situé 17 RUE 17 Rue Gentil, 69002 Lyon.
SAM-SAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM-SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM-SAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM-SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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