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SAM SNCTP

Active
Siren306 216 615SARL21000 DIJONCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM SNCTP est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 216 615. Son siège social est situé 10 rue Docteur Quignard, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de SAM SNCTP

Dénomination
SAM SNCTP
SIREN
306 216 615
SIRET (siège)
306 216 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08306216615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 216 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
10 RUE DOCTEUR QUIGNARD, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM SNCTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM SNCTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM SNCTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    306 216 615 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 713C

Documents juridiques de SAM SNCTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAM SNCTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM SNCTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM SNCTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM SNCTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM SNCTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM SNCTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM SNCTP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SAM SNCTP

Quel est le numéro SIREN de SAM SNCTP ?

Le numéro SIREN de SAM SNCTP est 306 216 615. Le SIRET de son siège social est 306 216 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08306216615.

Où se situe le siège social de SAM SNCTP ?

Le siège social de SAM SNCTP est situé 10 rue Docteur Quignard, 21000 Dijon.

SAM SNCTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM SNCTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM SNCTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM SNCTP.

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