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SAM'SUD

Active
Siren410 593 040SARL31200 TOULOUSECréée le 15 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAM'SUD est une SARL immatriculée le 15 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 593 040. Son siège social est situé 54 rue Charles Baudelaire, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale.

Fiche d'identité de SAM'SUD

Dénomination
SAM'SUD
SIREN
410 593 040
SIRET (siège)
410 593 040 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91410593040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 593 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
15 décembre 1996
Siège social
54 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAM'SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM'SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAM'SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    410 593 040 00018 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 515J

  • 31200 TOULOUSEFermé

    410 593 040 00026 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 515J

Documents juridiques de SAM'SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAM'SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM'SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM'SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM'SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM'SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM'SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM'SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1996

Questions fréquentes sur SAM'SUD

Quel est le numéro SIREN de SAM'SUD ?

Le numéro SIREN de SAM'SUD est 410 593 040. Le SIRET de son siège social est 410 593 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410593040.

Où se situe le siège social de SAM'SUD ?

Le siège social de SAM'SUD est situé 54 rue Charles Baudelaire, 31200 Toulouse.

SAM'SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM'SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM'SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM'SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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