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SAM TPS

Active
Siren845 391 879SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 16 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SAM TPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 391 879. Elle est domiciliée 7 rue Chapon, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. AOUN OUERGHEMMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM TPS

Dénomination
SAM TPS
SIREN
845 391 879
SIRET (siège)
845 391 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69845391879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 391 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
7 RUE CHAPON, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM TPS

Transport public routier de marchandises, et loueur de véhicules avec conducteur au moyen des véhicules de tout tonnage. et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Finances de SAM TPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM TPS

AO

AOUN OUERGHEMMI

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020

Anciens dirigeants (3)

H

Hassen

Gérant · de mars 2020 à novembre 2020

ZE

Zeineb en fonction le 28 Mars 2019 EL GARRACH, DAIMI

Gérant · de mars 2019 à mars 2020

KE

Kamel EUCHI

Gérant · de janvier 2019 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAM TPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    845 391 879 00010 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4941A

Documents juridiques de SAM TPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAM TPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM TPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM TPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2024. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aoun OUERGHEMMI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAM TPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM TPS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aoun OUERGHEMMI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUERGHEMMI Aoun

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : Hassen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EL GARRACH, DAIMI Zeineb en fonction le 28 Mars 2019

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur SAM TPS

Quel est le numéro SIREN de SAM TPS ?

Le numéro SIREN de SAM TPS est 845 391 879. Le SIRET de son siège social est 845 391 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69845391879.

Qui dirige SAM TPS ?

SAM TPS est dirigée par AOUN OUERGHEMMI, gérant.

Où se situe le siège social de SAM TPS ?

Le siège social de SAM TPS est situé 7 rue Chapon, 93300 Aubervilliers.

SAM TPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM TPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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