SAM TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
SAM TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 164 226. Elle est domiciliée 2 All de la Graviere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de SAM TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- SAM TRANSPORTS
- SIREN
- 531 164 226
- SIRET (siège)
- 531 164 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67531164226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 164 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 2 ALL DE LA GRAVIERE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM TRANSPORTS
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de SAM TRANSPORTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAM TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
531 164 226 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4941A
Documents juridiques de SAM TRANSPORTS
INPIConformité de SAM TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-17.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAM TRANSPORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SAM TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de SAM TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de SAM TRANSPORTS est 531 164 226. Le SIRET de son siège social est 531 164 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531164226.
Où se situe le siège social de SAM TRANSPORTS ?
Le siège social de SAM TRANSPORTS est situé 2 All de la Graviere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SAM TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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