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SAM TRANSPORTS

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Siren531 164 226SARL69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 15 mars 2011

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

SAM TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 164 226. Elle est domiciliée 2 All de la Graviere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de SAM TRANSPORTS

Dénomination
SAM TRANSPORTS
SIREN
531 164 226
SIRET (siège)
531 164 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67531164226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 164 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
15 mars 2011
Siège social
2 ALL DE LA GRAVIERE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM TRANSPORTS

Transports routiers de fret interurbains

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Finances de SAM TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAM TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAM TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    531 164 226 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de SAM TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Conformité de SAM TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAM TRANSPORTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SAM TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de SAM TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de SAM TRANSPORTS est 531 164 226. Le SIRET de son siège social est 531 164 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531164226.

Où se situe le siège social de SAM TRANSPORTS ?

Le siège social de SAM TRANSPORTS est situé 2 All de la Graviere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SAM TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.