SAM VTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAM VTC est une SAS immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 499 889. Elle est domiciliée 7 rue Jules Dumien, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. SOFIANE Djaafri exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAM VTC
INSEE- Dénomination
- SAM VTC
- SIREN
- 828 499 889
- SIRET (siège)
- 828 499 889 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828499889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 499 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 7 RUE JULES DUMIEN, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAM VTC
Transport de personnes à l'aide de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC).
Finances de SAM VTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM VTC
INSEEÉtablissements de SAM VTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
828 499 889 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SAM VTC
INPIComptes annuels de SAM VTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM VTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM VTC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM VTC
BODACCQuestions fréquentes sur SAM VTC
Quel est le numéro SIREN de SAM VTC ?
Le numéro SIREN de SAM VTC est 828 499 889. Le SIRET de son siège social est 828 499 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828499889.
Qui dirige SAM VTC ?
SAM VTC est dirigée par SOFIANE Djaafri, président de sas.
Où se situe le siège social de SAM VTC ?
Le siège social de SAM VTC est situé 7 rue Jules Dumien, 75020 Paris.
SAM VTC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM VTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM VTC.
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