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SAM VTC

Fermée
Siren840 940 696SAS76500 ELBEUFRadiée le 17 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAM VTC est une SAS immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 940 696. Elle est domiciliée 12 rue de la Republique, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par DOGAN SOGUTCU en qualité de président de sas. La radiation de SAM VTC date du 17 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAM VTC

Dénomination
SAM VTC
SIREN
840 940 696
SIRET (siège)
840 940 696 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25840940696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 940 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
09 juillet 2018
Date de radiation
17 avril 2026
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAM VTC

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur location achat et vente de voitures

Finances de SAM VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM VTC

DS

DOGAN SOGUTCU

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SAM VTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    840 940 696 00023 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAM VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAM VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2023. Clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 février 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SOGUTCU Dogan pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de SAM VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM VTC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-02-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SOGUTCU Dogan pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur SAM VTC

Quel est le numéro SIREN de SAM VTC ?

Le numéro SIREN de SAM VTC est 840 940 696. Le SIRET de son siège social est 840 940 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25840940696.

Qui dirige SAM VTC ?

SAM VTC est dirigée par DOGAN SOGUTCU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAM VTC ?

Le siège social de SAM VTC est situé 12 rue de la Republique, 76500 Elbeuf.

SAM VTC est-elle toujours en activité ?

Non, SAM VTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2026.

SAM VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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