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SAM VTC

Active
Siren995 051 190SAS54400 LongwyCréée le 16 décembre 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 051 190, SAM VTC est une SAS créée le 16 décembre 2025. Son siège social est situé 6 RUE Jean-jacques Rousseau, 54400 Longwy. Son activité principale relève du code NAF 4932Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Sam ATIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAM VTC

Dénomination
SAM VTC
SIREN
995 051 190
SIRET (siège)
995 051 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19995051190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 051 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
16 décembre 2025
Effectif
1
Siège social
6 RUE Jean-jacques Rousseau, 54400, Longwy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM VTC

Transport public routier de personnes au moyen de voitures de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules avec chauffeur, mise à disposition de voitures avec chauffeur, services de conciergerie et de prestations de services liées au transport de personnes.

Finances de SAM VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM VTC

SA

Sam ATIA

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAM VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 LongwySiègeActif

    995 051 190 00016 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAM VTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAM VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM VTC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Aides publiques de SAM VTC

1 aide de minimis octroyée à SAM VTC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 28 janvier 2026

    1,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SAM VTC

Quel est le numéro SIREN de SAM VTC ?

Le numéro SIREN de SAM VTC est 995 051 190. Le SIRET de son siège social est 995 051 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19995051190.

Qui dirige SAM VTC ?

SAM VTC est dirigée par Sam ATIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAM VTC ?

Le siège social de SAM VTC est situé 6 RUE Jean-jacques Rousseau, 54400 Longwy.

SAM VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM VTC.

Combien de salariés compte SAM VTC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAM VTC emploie 1 salarié.

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