CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAM3 est une 6540 immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 817 153. Son siège social est situé 28 rue de Rhoda, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROUMAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAM3

Dénomination
SAM3
SIREN
804 817 153
SIRET (siège)
804 817 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27804817153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 817 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
28 RUE DE RHODA, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAM3

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de SAM3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM3

MR

MICHEL ROUMAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SAM3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    804 817 153 00021 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    804 817 153 00013 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAM3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAM3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM3. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

    Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001802

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 10 mars 2025 · N° 21/03984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/00569

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/02918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : ROUMAGNAC Michel, Benoit, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SAM3

Quel est le numéro SIREN de SAM3 ?

Le numéro SIREN de SAM3 est 804 817 153. Le SIRET de son siège social est 804 817 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27804817153.

Qui dirige SAM3 ?

SAM3 est dirigée par MICHEL ROUMAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM3 ?

Le siège social de SAM3 est situé 28 rue de Rhoda, 34970 Lattes.

SAM3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM3.