SAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 870 619, SAMA est une SARL créée le 2 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine residence les Cigales, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de SAMA
INSEE- Dénomination
- SAMA
- SIREN
- 538 870 619
- SIRET (siège)
- 538 870 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72538870619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 870 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE RESIDENCE LES CIGALES, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sébastien Co-Gérant : MAIRET Martine POTHIER
Co-Gérant · de janvier 2012 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé
538 870 619 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4772A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
538 870 619 00029 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4772A
Documents juridiques de SAMA
INPIComptes annuels de SAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025094431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/51967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/14642
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00782
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03342
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 17/00775
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00890
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/16060
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01910
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/07235
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.967
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Décision du 24 mai 2018 · N° 13/10555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14048
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Décision du 13 février 2014 · N° 12/07607
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.351
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-14.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-40.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
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Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.098
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 1989 · N° 87-10.847
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Décision du 22 mars 1989 · N° 88-10.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur SAMA
Quel est le numéro SIREN de SAMA ?
Le numéro SIREN de SAMA est 538 870 619. Le SIRET de son siège social est 538 870 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538870619.
Où se situe le siège social de SAMA ?
Le siège social de SAMA est situé rue de la Fontaine residence les Cigales, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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