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SAMA BTP

Active
Siren946 451 515SAS68130 ALTKIRCHCréée le 23 mai 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SAMA BTP est une SAS immatriculée le 23 mai 1979 sous le numéro SIREN 946 451 515. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Parc d Activites, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par AURELIO PETITO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAMA BTP

Dénomination
SAMA BTP
SIREN
946 451 515
SIRET (siège)
946 451 515 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45946451515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 946 451 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
23 mai 1979
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE PARC D ACTIVITES, 68130, ALTKIRCH
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAMA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMA BTP

AP

AURELIO PETITO

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

FL

FRANCOISE LE FILLIATRE

Commissaire aux comptes suppléant

CH

CHRISTIAN HIRSCHY

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

P

PETITO

gérant · de février 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMA BTP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    946 451 515 00021 · ouvert le 15 mai 1962 · NAF 4120B

  • 68720 ILLFURTHFermé

    946 451 515 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 4333Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    946 451 515 00039 · ouvert le 15 mai 1962 · NAF 4120B

Documents juridiques de SAMA BTP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAMA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.AURELIO PETITO NE LE 17 JUIN 1959 A MULHOUSE pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMA BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMA BTP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2012-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.AURELIO PETITO NE LE 17 JUIN 1959 A MULHOUSE pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PETITO Aurelio Commissaire aux comptes titulaire : HIRSCHY Christian Commissaire aux comptes suppléant : LE FILLIATRE Françoise

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : PETITO (Santo) ; nouveau gérant : PETITO (Aurélio).

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1979

Questions fréquentes sur SAMA BTP

Quel est le numéro SIREN de SAMA BTP ?

Le numéro SIREN de SAMA BTP est 946 451 515. Le SIRET de son siège social est 946 451 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45946451515.

Qui dirige SAMA BTP ?

SAMA BTP est dirigée par AURELIO PETITO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMA BTP ?

Le siège social de SAMA BTP est situé zone Industrielle Parc d Activites, 68130 Altkirch.

SAMA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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