SAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 609 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8690D.
Fiche d'identité de SAMAD
INSEE- Dénomination
- SAMAD
- SIREN
- 452 609 688
- SIRET (siège)
- 452 609 688 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87452609688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 609 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE ABBE PIERRE GERVAIN, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAD
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Finances de SAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
452 609 688 00018 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 8690D
Documents juridiques de SAMAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, liquidateur judiciaire : Monsieur ZIMMERMANN François, Boîte Postale 1053, 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement rectificatif : rectifiant le jugement rendu le 12 juin 2008 qui prononçait la liquidation judiciaire sous le régime simplifié sans ouverture d'une période d'observation à l'égard de l'entreprise VIA-EXPORT et désignait ZIMMERMANN (François) en qualité de liquidateur judiciaire, et remplaçant les mots entreprise VIA-EXPORT par « la SELARL SAMAD », liquidateur judiciaire. Représentant des créanciers : ZIMMERMANN (François), BP 1053, 97500 Saint-Pierre
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/20874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/13130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, liquidateur judiciaire : Monsieur ZIMMERMANN François, Boîte Postale 1053, 97500 Saint-Pierre et Miquelon
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement rectificatif : rectifiant le jugement rendu le 12 juin 2008 qui prononçait la liquidation judiciaire sous le régime simplifié sans ouverture d'une période d'observation à l'égard de l'entreprise VIA-EXPORT et désignait ZIMMERMANN (François) en qualité de liquidateur judiciaire, et remplaçant les mots entreprise VIA-EXPORT par « la SELARL SAMAD », liquidateur judiciaire. Représentant des créanciers : ZIMMERMANN (François), BP 1053, 97500 Saint-Pierre
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SAMAD
Quel est le numéro SIREN de SAMAD ?
Le numéro SIREN de SAMAD est 452 609 688. Le SIRET de son siège social est 452 609 688 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452609688.
Où se situe le siège social de SAMAD ?
Le siège social de SAMAD est situé 1 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre.
SAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre
- CABINET INFIRMIER POQUET FATOUMA97410 Saint-PierreCA 769 k€
- YVART & ASSOCIES97410 Saint-PierreCA 241 k€
- SELURL 3C97410 Saint-PierreCA 237 k€
- SELARL CABINET INFIRMIER NARBE97432 Saint-PierreCA 218 k€
- SAFE97410 Saint-PierreCA 87,3 k€
- ABIDI NADYA97410 Saint-Pierre
- ABLANCOURT ISABELLE97410 Saint-Pierre
- AJAGAMELLE JEAN-PASCAL97410 Saint-Pierre
- AJORQUE MELANIE97432 Saint-Pierre
- ALBISETTI ANNE-LAURE97410 Saint-Pierre
